CENTRE TECHNIQUE. Trois députés du département de la Haute-Savoie ont annoncé jeudi 5 novembre que leur amendement concernant la collecte des taxes affectées aux centres techniques industriels (CTI), dont le Cetim-CTDEC de Cluses fait partie, a été adopté par l'Assemblée nationale.
"Cet amendement a, en effet, pour objectif de s’assurer que les modalités de collecte des taxes, actuellement très efficaces, se poursuivent dans de bonnes conditions, pour un coût minime et en évitant d’en faire peser la charge sur l’administration fiscale tout en restant soumise à son contrôle", ont indiqué dans un communiqué Martial Saddier, Lionel Tardy et Virginie Duby-Muller.
L’amendement avait été déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.
"Si le texte avait été maintenu en l’état initial, il aurait eu un impact non négligeable sur les CTI et Comités professionnels de développement économique (CPDE) tels que le Cetim-CTDEC, situé dans notre territoire, car il n’aurait plus permis à ces structures de notifier leur régularisation préalablement à tout contrôle de l’administration fiscale", poursuivent les députés Les Républicains, lesquels assurent que cet amendement permet de préserver "le rôle majeur de ces outils de politique industriels, et tout particulièrement le Cetim-CTDEC, simplifie leurs conditions de collecte des taxes et veille à maintenir la compétitivité de nos entreprises".
Depuis le mois d’avril, le Centre technique de l’industrie du décolletage (CTDEC) s’est associé à celui de la mécanique (Cetim) pour donner naissance au Cetim-CTDEC.
Sa mission est d’accompagner les industries mécaniques et du décolletage en mutualisant des moyens matériels et des expertises, promouvant les progrès techniques et en contribuant à la garantie de la qualité et à l’amélioration de la productivité.
"Les entreprises bénéficient ainsi de services élargis et renforcés. Un vrai plus pour répondre aux évolutions d’un marché en demande de produits toujours plus élaborés, à forte valeur ajoutée", dit-on au sein du Cetim-CTDEC, situé avenue de Colomby à Cluses.
Le Cetim-CTDEC fait donc partie du réseau des CTI, lesquels centres techniques constituent pour le tissu industriel français un dispositif majeur de transfert technologique et d’innovation.