Un rapport s'attaque aux problèmes des TPE

Instance nouvelle d’expertise placée auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a publié le 7 juillet dernier un rapport sur l'emploi dans les TPE.

Le COE "a souhaité s’intéresser au million d’entreprises comptant de 1 à 9 salariés, celles que l’on nomme d’habitude les très petites entreprises", se justifie le conseil présidé par Marie-Claire Carrère-Gée.

Selon le COE, les TPE représentent plus de 80 % des entreprises qui comptent des salariés lesquelles emploient environ 20 % des salariés du secteur concurrentiel, soit environ trois millions de personnes. Voici ce que préconise le rapport.

Un référent unique pour chaque TPE dans les CCI et CMA. Les chambres de commerce et des métiers devraient se structurer pour proposer un accompagnement pour toutes les TPE, avec un référent unique pour chacune d’entre elles.

Apporter une réponse rapide aux difficultés pontuelles. Une attention accrue des services de l’Etat et des Urssaf au sein des Codefi aux difficultés des petites entreprises et une meilleure coordination avec les chambres de commerce et des métiers permettraient d’apporter une réponse à la fois rapide et efficace aux difficultés ponctuelles qui peuvent menacer la survie d’une TPE.

Facilité l'obtention d'un crédit. Le recours à un réseau d’accompagnement agréé qui assiste le chef d’entreprise dans la constitution de son dossier et se porte garant de la qualité de celui-ci peut constituer un signal positif favorisant l’obtention du crédit.

Mieux les accompagner avant et pendant la transmission. Pour éviter qu’un nombre important d’entreprises viables disparaissent chaque année faute de repreneur, la préparation et l’accompagnement de la transmission d’entreprise doivent faire l’objet d’une mobilisation forte. La mise en relation des chefs d’entreprise cédants et des jeunes repreneurs est une mission primordiale qui devrait relever de la compétence de réseaux consulaires.

Les aider dans leurs démarches administratives. Le recours plus systématique à des intermédiaires accomplissant pour le compte des chefs d’entreprise les démarches administratives et les obligations déclaratives permettrait un gain de temps précieux. Les professionnels qui sont en contact quotidien avec les TPE peuvent leur apporter une aide précieuse en la matière, qu’il s’agisse des experts-comptables ou encore centres ou associations de gestion agréés.

Des démarches administratives moins complexes. Lutter contre la complexité des démarches administratives et de développer un guichet unique pour mieux informer les entreprises sur les dispositifs publics.

Un socle de protection sociale commun. Le nombre de branches professionnelles (700 branches hors agriculture) va au-delà de ce qui serait nécessaire pour refléter la diversité sectorielle de l’économie et des conditions d’activité. La réflexion sur la création d’un socle de protection sociale conventionnelle, commun aux TPE, notamment sur la simplification des taux et le cas échéant sectoriel, permettrait de mettre en place, à plus grande échelle qu’aujourd’hui, de véritables outils communs de gestion simplifiés pour l’embauche d’un salarié, la déclaration et le paiement des salaires et des charges, comme le TESE.

Une assistance au recrutement. La négociation d’une convention cadre sur l’assistance au recrutement au profit des TPE entre Pôle-emploi et les chambres de commerce et des métiers permettrait de formaliser cet accompagnement.

Intégrer la dimension de proximité dans leur recrutement. Pour les petites entreprises, dont les recrutements s’opèrent dans le bassin d’emploi, il est nécessaire de mettre en place une information intégrant cette dimension de proximité. Pôle emploi, en collaboration avec les maisons de l’emploi, doivent assurer cette mutualisation des informations.

Mutualiser davantage les fonds de formation. Une meilleure mutualisation des fonds de formation continue et une coordination accrue des acteurs permettrait de diffuser plus efficacement auprès des salariés des TPE l’information sur l’offre de formation disponible, mais également de centraliser les demandes et les besoins exprimés en la matière par les chefs d’entreprises.

Faciliter le remplacement d'un salarié absent. La mutualisation des fonds de formation continu peut faciliter le remplacement d’un salarié absent ou en formation, ou encore permettre à un salarié de cumuler plusieurs emplois à temps partiel voire saisonniers. La voie des groupements d’employeurs, à l’image de ceux qui se sont créés dans l’agriculture, mérite d’être explorée dans le secteur des TPE.

Utiliser le chômage partiel. Sensibiliser les chefs d’entreprise sur les dispositifs d’activité partielle existants auxquels ils peuvent avoir recours en cas de baisse temporaire de leur carnet de commande et que, pour l’instant, ils sollicitent trop peu.

Favoriser le groupement d'employeurs. Le développement des groupements d’employeurs peut également apporter une réponse efficace à la saisonnalité de certaines activités et permet de mutualiser certains besoins de l’entreprise.

Diminuer les coûts à l'embauche. Rendre l’embauche moins coûteuse en période exceptionnelle de crise. Cette mesure a favorisé des embauches nouvelles dans une période exceptionnelle. Elle aurait pu être maintenue jusqu’à ce que soit constaté un reflux important et durable du chômage, en la limitant éventuellement aux premières embauches.

Formation professionnelle, plus d'égalité entre TPE et grandes entreprises. L’accès à la formation professionnelle augmente avec la taille de l’entreprise. Cette inégalité doit être corrigée. Des solutions d’e-learning plus souples et mieux adaptées aux contraintes des petites entreprises devraient être développées et leur être plus systématiquement proposées.

Sensibiliser les TPE à l'intérêt de la VAE pour leurs salariés. Le COE réclame un effort tout particulier des acteurs de la formation professionnelle pour sensibiliser les chefs d’entreprise et les salariés des TPE à l’intérêt de la VAE devrait être entrepris. Cela permettrait de mieux reconnaître et valoriser toutes les compétences des salariés des TPE.

Leur donner accès au 1% Logement. Les conditions d’accès au 1% Logement pourraient être élargies pour dynamiser l’embauche dans des TPE (jeunes recrutés dans une TPE loin de leur domicile, ou salariés embauchés dans une TPE loin de leur domicile dans des secteurs en tension, par exemple).

Rapprocher les universités des TPE. Les universités, à l’instar des grandes écoles, se tournent de façon privilégiée vers les grandes entreprises. Il s’agirait de développer dans les cursus de l’enseignement supérieur des modules d’enseignement sur la gestion et le management adaptés au contexte particulier des TPE.

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