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Le blog de la revue Le Décolletage et industrie

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Le report de paiement des charges est acquis, selon la CGPME 74

Publié par Jérôme Meyrand sur 12 Décembre 2008, 14:34pm

La CGPME de Haute-Savoie indique que, suite à l’amendement qui lève l'automatisme de l’inscription aux privilèges (voté à l’Assemblée nationale cette semaine), les entreprises qui ne souhaitent « pas payer une échéance n’entraînera pas d’inscription », assure la confédération dans un nouveau mail publié aujourd’hui, vendredi 12 décembre. Le report de paiement des charges fiscales et sociales demandé par le syndicat des PME semble acquis.

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