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Le blog de la revue Le Décolletage et industrie

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Pôles de compétitivité : les cartons rouges de la Cour des comptes

Publié par Jérôme Meyrand sur 23 Septembre 2009, 16:27pm

La Cour des comptes tire les oreilles aux pôles de compétitivité. Elle a remis son rapport le 15 juin dernier, après avoir épluché leurs comptes, justement. Sur la période 2004-2008, elle livre ses commentaires, dont voici notre sélection.

 

Les exonérations fiscales accordées aux entreprises adhérentes des pôles, à condition de participer à des programmes de recherche, ont dû mal à séduire. 157 entreprises ont bénéficié de ce dispositif en 2006. Elles étaient seulement 105 un an plus tard.

 

La Cour des comptes s’étonne que « ni les services fiscaux, ni la direction de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'Economie, ne possèdent à ce jour d'informations complètes ni de statistiques sur le nombre d'entreprises adhérentes aux pôles qui sont bénéficiaires de l'un ou de l'autre des dispositifs fiscaux », écrit sur son blog Yann Le  Galès, du Figaro.

 

71 pôles c’est trop. Et seule une quinzaine d’entre eux auraient tenu leurs engagements. Les autres ayant réduit leurs ambitions. L’institution de la rue Cambon « propose de réduire leur nombre à une vingtaine comme le gouvernement le prévoyait au départ ».

 

Les pôles dépensent peu. La Cour des comptes s’est aperçue que « la dotation budgétaire prévue pour les pôles de compétitivité est largement sous-utilisée. Les crédits budgétaires consacrés aux pôles par le Fonds unique interministériel sont peu consommés et la majorité des crédits inscrits n'a pas été dépensée. Sur la période 2006 à 2008, la dotation prévue s’élevait à 730 millions d'euros et les restes à payer ont atteint 538,7 millions d'euros ».

 

Enfin, les pôles de compétitivité devront certainement revoir leurs formalités administratives permettant de bénéficier des financements publics, jugées trop « lourdes et complexes. » Dernier point : amener les entreprises à travailler ensemble reste une course d’obstacles pour les pôles.

A lire
>>> Pôle de compétitivité : Philippe Séguin souhaite des indicateurs de performance

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