Le coup de gueule du président du Cilse Haute-Savoie

Un hold-up sur le 1% Logement. Le ton était grave lors de l’assemblée générale du Cilse, jeudi 11 juin à la Maison des entreprises, à Annecy (Haute-Savoie). Son président Philippe Sébillotte (photo ci-contre), protestait contre « la décision du gouvernement de faire financer, par le 1% Logement, des charges qui jusqu’alors relevaient du budget de l’Etat ». Charges qui concernent deux agences nationales œuvrant dans la rénovation urbaine (Anru) et l’amélioration de l’habitat (Anah). Rappelons que la gestion du 1% Logement avait été sévèrement critiquée par la cour des comptes. Et qu’en juillet 2008, les partenaires sociaux avaient alors décidé d’engager une réforme « en profondeur » de la garantie locative.

Mais c’est sur le volet financier que la pilule a du mal à passer chez les acteurs du 1% Logement. Car la moitié de ses revenus va être pompée au profit de l’Anru et de l’Anah. Chiffres à l’appui, Philippe Sébillotte parle d’assèchement du 1% Logement. Ainsi pour financer les emplois concernant la rénovation urbaine et l’amélioration de l’habitat ainsi que la requalification des quartiers anciens, 850 millions d’euros vont être prélevés pendant trois ans (2009 à 2011) sur les caisses du réseau des organismes collecteurs (Cil). Somme qui vient s’ajouter aux 450 millions d’euros que le 1% Logement consacre chaque année à la rénovation urbaine. « Temporairement pendant trois années, le 1% Logement devient ainsi le financeur quasi exclusif des actions menées par les deux agences nationales que sont l’Anru et l’Anah », peut-on lire dans le texte d’introduction du rapport de gestion du Cilse (Comité interprofessionnel du logement social et de son environnement) de Haute-Savoie. « Il faut savoir qu’au conseil d’administration de l’Anah, nous avons droit qu’à un seul siège alors que nous la finançons à 100% », commentait ironiquement Philippe Sébillotte, lors de l’assemblée générale.

"Ce prélèvement supplémentaire déstabilise le dispositif du 1% Logement,
il le met en situation de risque financier à moyen terme"
 

Vers de lourdes difficultés financières pour les organismes collecteurs. « Il est certain que ce prélèvement supplémentaire déstabilise le dispositif du 1% Logement, le met en situation de risque financier à moyen terme, et nécessite des arbitrages lourds tant sur le plan de l’activité que pour l’organisation du mouvement », souligne le rapport du Cilse. La première conséquence à cela, aura été la suspension, dès la fin 2008, de l’octroi des prêts Pass-travaux au sein de tous les Cil de France. « Malgré tout l’intérêt de ces prêts, tant pour les salariés que pour les employeurs et le secteur du bâtiment », regrette-t-on avenue de Chambéry à Annecy, siège du Cilse départemental. Selon un audit financier en cours, les premières conclusions font déjà état d’un déficit cumulé du 1% Logement qui pourrait atteindre les 7 milliards d’euros en 2018.

En Haute-Savoie, selon nos informations, seul le quartier du Perrier à Annemasse pourrait voir la couleur de cet argent en matière de rénovation urbaine. En effet, deux zones sont éligibles pour recevoir une aide de l’Anru dans le département. Les Ewües (Cluses) et le Perrier. Le quartier clusien ayant déjà été rénové, il ne reste plus que celui d’Annemasse.  Et comme l’argent prélevé dans chaque organisme collecteur va tout droit dans une caisse nationale, le Cilse de Haute-Savoie paiera donc aussi pour d’autres quartiers situés en dehors du département. Une situation que semble regretter Philippe Sébillotte.

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