Inscription au privilège :un amendement serait voté

Selon la CGPME de Haute-Savoie, l’Assemblée nationale aurait voté ce jeudi 11 décembre « un amendement assouplissant de manière forte les règles automatiques » dans le cadre de l’inscription au privilège. Et de souligner, dans un communiqué, que la confédération des PME « rencontrera dans les plus brefs délais les instances administratives pour mettre en application les modalités des nouveaux dispositifs qui accompagneront toutes les entreprises de tous les métiers confondus ». La date d’application du texte serait fixée au 1^er janvier 2009.