Le déficit des transmissions familiales

Le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a rendu publique une étude sur la transmission des entreprises industrielles. Laquelle met en évidence le déficit des transmissions familiales en France. Dans son communiqué, le gouvernement souligne que dans le projet de Loi de modernisation de l’économie (LME), trois articles permettront de faciliter la transmission d’entreprises : l’abaissement des droits de mutation à titre onéreux des SARL et des fonds de commerce, l’assouplissement des conditions de déductibilité des intérêts d’emprunts pour les repreneurs et l’exonération des droits de mutation en cas de reprise de l’entreprise par des salariés.

L’étude est téléchargeable sur :

www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/sect/rapport_transmission2008.pdf