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Le blog de la revue Le Décolletage et industrie

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Vous êtes décolleteurs, ce blog vous concerne. Infos, nouveautés technologiques...


Vente illégale de copeaux à Magland

Publié par Jérôme Meyrand sur 23 Avril 2013, 10:27am

Laiton1.JPG

Deux hommes ont comparu jeudi 18 avril devant le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie)

dans le cadre d’une affaire de négoce souterrain de copeaux.

 

Le parquet de Bonneville (Haute-Savoie) a requis jeudi 18 avril à l’encontre de deux prévenus, 10 mois et un an de prison avec sursis, 20 000 et 30 000 euros d’amende, poursuivis pour blanchiment, vente ou achat de produit ou prestation sans avoir conservé les factures et exécution d’un travail dissimulé, à travers un système de négoce souterrain de copeaux métalliques bien organisé dans les milieux du décolletage.

 

Le tribunal rendra sa décision le 13 juin.

 

L’aïeul et son beau-fils démarchaient tout un réseau de décolleteurs ayant pignon sur rue, leur rachetant cash leurs copeaux de laiton ou autres précieux inox qu’ils revendaient tout à fait officiellement à un négociant de Marignier qui, après les avoir longtemps considérés comme “revendeurs particuliers”, avait depuis peu adopté des règles un peu plus strictes en ce qui concernait les paiements et la tenue du registre ad hoc.

 

Un alerte beau-fils, qui approche quand même la cinquantaine, soutenait, jusqu’à la barre, son beau-père, qui va bientôt souffler ses 76 bougies. Ils venaient tous deux répondre d’un beau catalogue d’infractions économiques ou financières commises, selon le parquet, du 1er janvier 2006 au 2 décembre 2010 à Magland, outre une accessoire détention sans autorisation, d’armes ou de munitions de catégorie 1 ou 4 pour le premier.

 

Les deux prévenus, l’un étant censé être ferrailleur et accessoirement brocanteur, l’autre soldeur sur les marchés, étaient plutôt mal que bien en règle avec l’activité qu’ils exerçaient.

 

C’est le Tracfin, l’organisme de surveillance des opérations financières illicites, qui avait été à l’origine de leurs déboires : trop de retraits en espèces importants sur leurs comptes bancaires, d’où soupçons de blanchiment d’argent.

 

À entendre les avocats, elle est certes révolue l’époque où, selon une légende bien ancrée dans la vallée de l’Arve, les copeaux facilitaient la construction des demeures des décolleteurs.

 

Il n’en reste pas moins, à les entendre, que selon les aléas de la conjoncture, la vente de ces déchets industriels, non-soumise à la TVA, sert de valeur d’ajustement : les années fastes, les ventes cash sont courantes, les années de vaches maigres, elles donnent lieu à facturation, ce qui permet de remplumer les bilans. Au vu et au su de tout le monde.

 

Justement, en ces années de vaches maigres, il est logique que les impôts, qui n’ont pas poursuivi au pénal, et la justice s’intéressent à ces pratiques illicites qui sont à l’origine d’un manque à gagner conséquent pour les finances publiques.

 

Et le préjudice est conséquent, il porte sur des chiffres d’affaires reconstitués allant jusqu’à un million d’euros en 2007 pour l’aïeul.

 

Et à partir de la montée en puissance des affaires du gendre, on assiste à un effet de vases communicants, son chiffre d’affaires a augmenté proportionnellement à la diminution de celui de son beau-père, ce, jusqu’à une brutale chute d’activité. Le même beau-père s’est vu notifier un redressement fiscal de 443 000 euros qui dépasserait les 500 000 euros à la date de l’audience avec le jeu des intérêts de retard et autres pénalités.

 

Dans ses réquisitions, la vice-procureur va parler d’une affaire « intéressante » partie d’un soupçon de recel qui va déboucher sur une activité « habituelle d’achat de métaux avec des sociétés qui ont pignon sur rue ». On a affaire à une « petite société parfaitement organisée » dont, hélas, le train de vie ne correspond pas du tout avec les revenus déclarés.

 

Cette activité aurait pu être tout à fait légale si elle avait respecté le cadre législatif ou réglementaire.

 

La vice-procureur a déclaré avoir été « effarée » d’entendre le gendre dire à la barre, benoîtement, qu’il poursuivait son activité à l’identique, envisageant de peut-être un jour se mettre en règle !

 

Elle a demandé la confiscation des objets saisis : les deux voitures de grosse cylindrée, les armes et les cartouches retrouvées chez lui.

 

Les deux prévenus faisaient à cette audience figure de lampistes comme l’ont souligné tour à tour les deux avocats de la défense, le bâtonnier Me Plahuta et Me Bourgue.

 

Les deux avocats ont plaidé la relaxe de leurs clients.

 

Me Bourgue a regretté que l’on ait déféré que du « menu fretin » devant le tribunal. Les pratiques dénoncées sont un secret de Polichinelle dans une vallée où il n’y a « rien de nouveau sous le soleil ».

 

Dans la même veine, il s’est étonné que l’enquête ait tourné court : il suffisait de suivre le fourgon des ferrailleurs, identifié par la gendarmerie, pour reconnaître leurs clients décolleteurs qu’ils ont toujours refusé de dénoncer.

 

Et que dire de la société de négoce qui prêtait camion et chauffeur pour faire la tournée ?

 

De même, son confrère a contesté le blanchiment de fraude fiscale et la confiscation de l’Audi de son client pour « un délit supposé ».

 

P.P. (pour Le Messager)

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