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Le blog de la revue Le Décolletage et industrie

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Annecy : les conséquences de la loi de finances 2012 pour les Savoyards

Publié par Jérôme Meyrand sur 9 Janvier 2012, 13:24pm

Le professeur Bernard Plagnet était l'invité d'une réunion d'information sur la loi de finances 2012 à la Maison des entreprises, le 5 janvier à Annecy (Haute-Savoie).

 

Organisée par Amallia (ex-Cilse) et l'Adefim (association chargée de faciliter le développement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de la branche métallurgie), la conférence a permis aux chefs d'entreprise des deux départements de s'informer des prochaines dispositions de la loi.

 

Bernard Plagnet, qui a participé à l’élaboration des textes proposés aux parlementaires, a pointé l’essentiel de ce qu’il fallait retenir de cette loi et des conséquences concrètes pour les entreprises.

Nous vous publions les dispositions les plus importantes pour la fiscalité des personnes :
L'absence d'indexation des limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu, ce qui entraînera une hausse non négligeable de la pression fiscale sur les ménages

La fin programmée d'un certain nombre d'avantages fiscaux, comme par exemple la réduction d'impôt Scellier
L'instauration d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
La réforme de l'imposition des plus-values mobilières
La création d'une nouvelle exonération des plus-values immobilières pour la cession d'un logement si le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale
Quelques aménagements au régime du prêt à taux 0.
 
Pour la fiscalité des entreprises :
Un durcissement de la CSG sur les salaires
La création d'un second taux réduit de TVA fixé à 7% (les produits alimentaires courants demeurant soumis au taux de 5,5%)

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